La présente politique définit les conditions applicables aux retours, échanges, annulations et remboursements des produits et prestations proposés par Maestro Production, notamment via notre site internet.
Elle s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles prévues par le Code de la consommation lorsque le client agit en qualité de consommateur.
Maestro Production propose de nombreux produits réalisés ou personnalisés selon les spécifications du client : supports imprimés, signalétique, panneaux, adhésifs, bâches, enseignes, roll-up, objets personnalisés et plus généralement tout support fabriqué spécifiquement pour une commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, une commande personnalisée dont la fabrication a commencé ne peut pas être annulée, retournée ou remboursée en raison d’un simple changement d’avis du client.
Les articles textiles personnalisés à la demande du client, notamment par impression, broderie, flocage, transfert, sérigraphie ou tout autre procédé de marquage, sont fabriqués spécifiquement pour celui-ci.
Il appartient au client de vérifier avant validation de sa commande :
les tailles et quantités ;
les modèles et références des textiles ;
les coloris ;
les textes et coordonnées ;
les logos et fichiers transmis ;
les dimensions, couleurs et emplacements des marquages.
Une erreur de taille, de quantité, de coloris, de texte ou de visuel provenant des informations fournies ou validées par le client ne permet pas d’obtenir un échange ou un remboursement une fois la personnalisation commencée.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le produit livré présente un défaut ou ne correspond pas à la commande validée en raison d’une erreur imputable à Maestro Production.
Lorsque Maestro Production transmet au client une maquette ou un Bon à Tirer (BAT) avant fabrication, sa validation vaut acceptation des éléments présentés.
Le client doit notamment vérifier attentivement les textes, coordonnées, orthographe, dimensions, quantités, couleurs, références, visuels, logos et positionnements.
Après validation du BAT, Maestro Production ne pourra être tenu responsable d’une erreur déjà présente sur le document validé par le client.
Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires lorsqu’elle reste techniquement réalisable.
Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer du rendu obtenu lors de l’impression.
De légères variations de teinte peuvent également apparaître entre deux productions ou selon le support et le procédé d’impression utilisé.
Ces différences inhérentes aux procédés d’impression ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Lorsque la fidélité exacte d’une couleur est essentielle, le client est invité à en informer Maestro Production avant la mise en production afin de déterminer les solutions techniques adaptées.
Lorsqu’un produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande validée, le client doit contacter Maestro Production dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’étude de la demande, nous pourrons demander :
le numéro de commande ou de facture ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage en cas de dommage lié au transport.
Après vérification, Maestro Production proposera la solution appropriée conformément aux garanties légales applicables, notamment la remise en conformité, le remplacement ou, lorsque les conditions légales le prévoient, le remboursement.
En cas de colis visiblement détérioré lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état de la marchandise et à émettre des réserves suffisamment précises auprès du transporteur.
Le client est également invité à contacter rapidement Maestro Production en transmettant des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés afin que nous puissions traiter le dossier.
Lorsqu’un consommateur achète à distance un produit standard qui n’a fait l’objet d’aucune personnalisation et qu’aucune exception légale ne s’applique, il dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Maestro Production ou disposition légale contraire.
Les prestations de création graphique, notamment la création de logos, identités visuelles, chartes graphiques, affiches, flyers, catalogues, supports de communication et autres créations sur mesure, constituent des prestations réalisées spécifiquement pour le client.
Les propositions, recherches et travaux déjà réalisés restent dus en cas d’arrêt du projet à l’initiative du client.
Lorsque l’offre prévoit un nombre déterminé de propositions ou de modifications, toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les prestations de conception ou de développement de sites internet, maintenance, hébergement, référencement, création de contenus ou autres prestations numériques sont réalisées selon les caractéristiques convenues avec le client.
Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues en cas d’interruption du projet à l’initiative du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque le client est un consommateur et demande que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation concernant le commencement anticipé de l’exécution restent applicables.
Pour les produits personnalisés, toute demande d’annulation doit être adressée à Maestro Production dans les meilleurs délais.
Si la fabrication ou la personnalisation n’a pas encore commencé, Maestro Production pourra étudier la possibilité d’annuler la commande.
Si la production a déjà commencé, les coûts déjà engagés pourront rester dus et la commande pourra ne plus être annulable.
Lorsqu’un remboursement est accepté ou légalement dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est normalement effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Lorsque le client commande dans le cadre de son activité professionnelle, les règles relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont en principe pas applicables, sous réserve des cas particuliers dans lesquels la loi prévoit leur application à certains contrats conclus entre professionnels.
Les produits personnalisés et prestations réalisés spécifiquement pour un client professionnel ne sont pas repris ou remboursés en raison d’un simple changement d’avis.
Pour toute question concernant une commande, un retour, un défaut ou une demande de remboursement, vous pouvez contacter :
MAESTRO PRODUCTION
106 rue de la République
73200 Albertville
France
Merci d’indiquer votre numéro de commande ou de facture et de joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le problème.